ANCIENS STATUTS SEQUANAISE

Article 1 : Dénomination

L’association dite « La séquanaise, Foyer de Jeunes et d’Education Populaire », régulièrement déclarée après de la Préfecture du Jura le 30 novembre 1901 et régie par la loi du 1er juillet 1901, devient :

« La Séquanaise, association sportive et culturelle d’Education Populaire ».

Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée.

 Article 3 : Siège

Son siège social est situé à Poligny, Place du Champ de Foire.

 TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4 : Buts et action

La Séquanaise a pour but de proposer à tous des activités dans les domaines du sport, de la culture, des arts, de l’action sociale, de l’animation, de l’éducation et d’une façon plus générale dans celui des loisirs et de l’organisation du temps libre.

L’association développe aussi une action spécifique en direction de la jeunesse, à travers un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports, dans le cadre d’une mission de service public.

Article 5 : Valeurs

La Séquanaise est ouverte à tous, dans le respect des convictions spirituelles, confessionnelles ou philosophiques de chacun de ses membres. Elle fonctionne dans une indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et prosélytisme religieux sont proscrits au sein de l’association.

La Séquanaise fonde son action dans le champ de l’Education Populaire qui, par définition, est hors secteur marchand.

La Séquanaise entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque, pour cela :

  • Elle agit pour l’éducation en ayant une conception émancipatrice et épanouissante du temps libre qui donne à tous les moyens de s’accomplir.
  • Elle contribue à une société plus juste en promouvant la diffusion des savoirs, l’accès à la culture, à la communication et à l’éducation s’efforçant ainsi de lutter contre les inégalités sociales, culturelles, éducatives.
  • Elle suscite et encourage l’émergence et la réalisation de projets afin de promouvoir une citoyenneté active et partagée. Elle permet, par l’action bénévole, une prise de responsabilité et l’implication de chacun dans la vie sociale et publique, au service de l’intérêt collectif.
  • La Séquanaise agit pour l’intégration, en refusant toute forme de discrimination. Elle est un espace de rencontre où les relations entre ses adhérents sont fondées sur la dignité, la liberté, la solidarité et le respect. Les adhérents, dans leur diversité et leur différence, peuvent y trouver une place, une écoute, une possibilité de résilience.

 Article 6 : Affiliation

L’association peut s’affilier à tout groupement fédérateur poursuivant les mêmes buts et susceptible de lui apporter une aide.

 Article 7 : Adhésion

L’association se compose des membres actifs et éventuellement des membres d’honneur choisis par l’Assemblé Générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des engagements dans l’éducation Populaire ou des services à l’association.

L’adhésion à l’association est libre. Pour obtenir la qualité de membre, il faut acquitter une cotisation annuelle et s’engager à respecter les présents statuts.

 Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission.

En cas de non-respect des statuts et des règlements ou pour des motifs graves, une radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration. Dans tous les cas, le membre concerné est préalablement invité, par lettre recommandée, à s’exprimer devant le Conseil d’Administration.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée de tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe la date et son ordre du jour.

Une convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque adhérent à jour de sa cotisation par le secrétaire de l’association, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Compte tenu du nombre important des adhérents, la convocation peut être transmise aux sociétaires par l’intermédiaire des sections, par voie de presse, affichage à la Mairie et dans les locaux de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier.

Elle approuve les différents rapports et donne quitus de la gestion des comptes aux administrateurs. Elle délibère sur les orientations à venir.

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire qui le valide.

Chaque membre âgé de plus de 16 ans à droit à une voix.

L’une ou les deux parents d’un adhérent de moins de 16 ans peuvent assister à l’Assemblée Générale sans pour autant posséder un droit de vote.

Les membres d’honneur prévus à l’article 7, les représentants des collectivités et des établissements publics et des autres associations qui apportent une aide ou un soutien à la Séquanaise sont invités.

Les votes ont lieu à la main levée ou à bulletin secret si une personne le souhaite.

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale normale, pour une cause particulière (modifications statuaires, dissolution de l’association, démission ou révocation du Conseil d’Administration…).

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres composant l’Assemblée Générale, par courrier individuel ou par voie d’affichage dans les locaux de l’association, quinze jours au moins avant la date prévue pour cette session extraordinaire.

Les modalités de convocations et de vote sont les mêmes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions ne sont prises qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents.

 Article 11 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe dirigeant de l’association.

Il comprend 19 membres au moins et 27 membres au plus.

Ses membres sont élus à l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents.

Pour être élu au C.A. un adhérent doit avoir cotisé depuis au moins six mois au sein de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les postes laissés vacants par les administrateurs démissionnaires sont renouvelés à l’Assemblée Générale suivante. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale le décide. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

 Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques et être électeurs à l’Assemblée Générale de l’association. L’âge minimal pour être membre du Conseil d’Administration est fixé à 16 ans.

 Parmi les vingt-sept sièges, chaque section affiliée à une fédération et organisée en comité de direction, propose un de ses membres qui devient administrateur pour un an.

 Le Directeur de l’association est invité à assister au Conseil d’Administration à titre consultatif.

 Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter au sein de l’association une autre association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’à titre consultatif.

 Son rôle est de veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et au bon fonctionnement des différentes activités de l’association dans le respect des statuts et du projet éducatif. Il lui appartient également de :

  • Préparer et voter les budgets des différentes sections.
  • Administrer et gérer les crédits subventions.
  • Gérer les ressources propres à l’association.
  • Assurer la gestion des biens immobiliers et mobiliers qui lui appartiennent ou qui lui sont confiés par prêt, bail ou convention.
  • Embaucher et licencier les salariés (une commission de recrutement est mise en place pour les postes d’encadrement).

 Article 12 : Le bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le président est habilité à représenter l’association en justice et à l’extérieur.

Le bureau met en œuvre et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il gère les affaires courantes et prépare les travaux du conseil d’Administration. Il lui appartient de soumettre à la décision du Conseil d’Administration toute dépense d’investissement.

Article 13 : Les sections

Les activités de la Séquanaise sont organisées en sections.

Chaque section adhère au projet éducatif de la Séquanaise et au règlement intérieur des sections.

Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Chaque section désigne un responsable parmi les adhérents qui sera chargé des relations entre les sections et les administrateurs.

Les sections, devant s’affilier à une fédération, s’organisent en comité de direction. Elles élisent leur bureau de section comprenant un président de section, un trésorier de section, un secrétaire de section et les autres membres. L’organisation interne et la composition du bureau de section est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

 Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être adopté par le conseil d’Administration afin de préciser et compléter les présents statuts sans les modifier ni les contredire.

 TITRE III – TRESORERIE

Article 15 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

  • les cotisations des adhérents,
  • les participations des adhérents aux coûts des activités,
  • les subventions publiques,
  • Les recettes provenant des manifestations organisées pour les adhérents ou pour tout public.
  • les dons manuels, legs
  • les recettes dites mécénat,
  • Toutes autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.

 Article 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité annuelle en partie double, selon le plan comptable général adapté aux spécificités de l’association, pour :

  • Assurer la gestion et le contrôle financier de l’association,
  • Informer les membres de l’association,
  • Fournir les budgets et les comptes aux autorités publiques qui peuvent exercer un contrôle de l’utilisation de leurs subventions.

L’exercice comptable clos le 31 décembre de chaque année.

 Le secteur jeunes et les sections affiliées à une fédération et organisées en comité de direction peuvent être autorisés à tenir une trésorerie séparée. Elles transmettent, au moins pour la clôture de l’exercice, les éléments à intégrer dans la comptabilité générale.

Article 17 : Publication

Les statuts ne sont opposables tant aux sociétaires qu’aux organes de direction de l’association qu’après déclaration. Pour cela, il appartient au Conseil d’Administration de faire connaître à la Préfecture du département du Jura les modifications apportées aux statuts dans un délai de trois mois.

Il en est de même pour tout changement des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association.

 Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire,

tenue à Poligny le vingt-cinq mars deux mille cinq

au siège de l’association sous la présidence de M. Claude Poncet

                                   assisté des membres du Bureau et de Mme Sophie Coste, la directrice.

                                                                       Ils abrogent les statuts antérieurs.