NOUVEAUX STATUTS SEQUANAISE

1

STATUTS

DE LA

SEQUANAISE

Siège social : Place du Champ de Foire

39800 POLIGNY

Tél : 03 84 37 30 50

Email : la . sequanaise@wanadoo.fr2 3

Article 1 : Dénomination

L’association dite « La Séquanaise, Foyer de Jeunes et d’Education Populaire », régulièrement déclarée après de la Préfecture du Jura le 30 novembre 1901 et régie par la loi du 1er juillet 1901, devient :

« La Séquanaise, association sportive et culturelle d’Education Populaire ».

Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège

Son siège social est situé à Poligny (39800), Place du Champ de Foire.

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4 : Buts et action

La Séquanaise a pour but de proposer à tous des activités dans les domaines du sport, de la culture, des arts, de l’action sociale, de l’animation, de l’éducation et d’une façon plus générale dans celui des loisirs et de l’organisation du temps libre.

L’association développe aussi une action spécifique en direction de la jeunesse, à travers un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations du Jura (DDCSPP), dans le cadre d’une mission de service public.

Article 5 : Valeurs

La Séquanaise est ouverte à tous, dans le respect des convictions spirituelles, confessionnelles ou philosophiques de chacun de ses adhérents. Elle fonctionne dans une indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et prosélytisme religieux sont proscrits au sein de l’association.

La Séquanaise fonde son action dans le champ de l’Education Populaire qui, par définition, est hors secteur marchand. 4

La Séquanaise entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque, pour cela :

Elle agit pour l’éducation en ayant une conception émancipatrice et épanouissante du temps libre qui donne à tous les moyens de s’accomplir.

Elle contribue à une société plus juste en promouvant la diffusion des savoirs, l’accès à la culture, à la communication et à l’éducation s’efforçant ainsi de lutter contre les inégalités sociales, culturelles, éducatives.

Elle suscite et encourage l’émergence et la réalisation de projets afin de promouvoir une citoyenneté active et partagée. Elle permet, par l’action bénévole, une prise de responsabilité et l’implication de chacun dans la vie sociale et publique, au service de l’intérêt collectif.

La Séquanaise agit pour l’intégration, en refusant toute forme de discrimination. Elle est un espace de rencontre où les relations entre ses adhérents sont fondées sur la dignité, la liberté, la solidarité et le respect. Les adhérents, dans leur diversité et leur différence, peuvent y trouver une place, une écoute, une possibilité de résilience.

Article 6 : Affiliation

L’association peut s’affilier à tout groupement fédérateur poursuivant les mêmes buts et susceptible de lui apporter une aide.

Article 7 : Adhésion

L’association se compose des adhérents actifs. Pour obtenir la qualité d’adhérent, il faut acquitter une cotisation annuelle et s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 8 : Radiation

La qualité d’adhérent se perd par démission.

En cas de non-respect des statuts et des règlements ou pour des motifs graves, une radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration. Dans tous les cas, l’adhérent concerné est préalablement invité, par lettre recommandée, à s’exprimer devant le Conseil d’Administration. En cas de non-paiement de la cotisation, la radiation interviendra après un rappel resté infructueux. 5

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée de tous les adhérents à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe la date et son ordre du jour.

Une convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque adhérent à jour de sa cotisation par le secrétaire de l’association, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Compte tenu du nombre important des adhérents, la convocation peut leur être transmise par l’intermédiaire des sections, par voie de presse, par mail, affichage à la Mairie et dans les locaux de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier.

Elle approuve les différents rapports et donne quitus de la gestion des comptes aux administrateurs. Elle délibère sur les orientations à venir.

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire qui le valide.

Chaque adhérent âgé de plus de 16 ans a droit à une voix. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 procurations.

L’un ou l’autre des parents d’un adhérent de moins de 16 ans peuvent assister à l’Assemblée Générale sans pour autant posséder un droit de vote.

Les représentants des collectivités et des établissements publics et des autres associations qui apportent une aide ou un soutien à la Séquanaise sont invités.

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un adhérent le souhaite.

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou du quart des adhérents qui composent l’Assemblée Générale pour une cause particulière (modifications statutaires, dissolution de l’association, démission ou révocation du Conseil d’Administration…. 6

Le texte modifié est consultable par les adhérents composant l’Assemblée Générale, sur le site internet : la–sequanaise.com ou par voie d’affichage dans les locaux de l’association, quinze jours au moins avant la date prévue pour cette session extraordinaire.

Les modalités de convocations et de vote sont les mêmes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses adhérents est présente ou représentée.

A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de adhérents présents ou représentés.

Les décisions ne sont prises qu’avec l’accord des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe dirigeant de l’association.

Il comprend 12 administrateurs au moins et 20 administrateurs au plus.

Les administrateurs sont élus à l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les adhérents.

Pour être élu au C.A. un adhérent doit avoir cotisé depuis au moins six mois au sein de l’association. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les postes laissés vacants par les administrateurs démissionnaires sont renouvelés à l’Assemblée Générale suivante. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un administrateur en fait la demande. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques et être électeurs à l’Assemblée Générale de l’association. L’âge minimal pour être adhérent du Conseil d’Administration est fixé à 16 ans.

Le Directeur de l’association participe au Conseil d’Administration à titre consultatif de même que le directeur de l’ALSH quand un sujet le concerne.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter au sein de l’association une autre association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’à titre consultatif.

Le rôle du Conseil d’Administration est de veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et au bon fonctionnement des différentes activités de l’association dans le respect des statuts et du projet éducatif. Il lui appartient également de : 7

 

Voter les budgets des différentes sections.

Administrer et gérer les subventions.

Gérer les ressources propres à l’association.

Assurer la gestion des biens immobiliers et mobiliers qui lui appartiennent ou qui lui sont confiés par prêt, bail ou convention.

Embaucher et licencier les salariés

Donner délégation au cadre de direction de l’association pour le recrutement des postes d’animation.

Donner délégation au(x) vice-président(s) de l’association pour signer les documents administratifs en l’absence du Président.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration élit le bureau.

Article 12 : Le bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, après l’AGO parmi ses membres à main levée ou à bulletin secret si l’un des membres le souhaite, un bureau composé de :

Un président,

Un ou plusieurs vice-présidents,

Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,

Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu à l’article 14 des présents statuts.

Le président est habilité à représenter l’association en justice et à l’extérieur.

Le bureau met en oeuvre et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il gère les affaires courantes et prépare les travaux du conseil d’Administration. Il lui appartient de soumettre à la décision du Conseil d’Administration toute dépense d’investissement. 8

Article 13 : Les sections

Les activités de la Séquanaise sont organisées en sections.

Chaque section adhère au projet éducatif de la Séquanaise et au règlement intérieur des sections. Un exemplaire est remis à chaque animateur contre signature.

Chaque section a une autonomie d’organisation pédagogique et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Chaque membre du Conseil d’Administration est référent d’une ou plusieurs sections. Il sera chargé des relations entre les sections et les administrateurs.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’Administration afin de préciser et compléter les présents statuts sans les modifier ni les contredire. Il apportera des précisions sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des adhérents empêchés d’assister à l’Assemblée Générale.

TITRE III – TRESORERIE

Article 15 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

les cotisations des adhérents,

les participations des adhérents aux coûts des activités,

les subventions publiques,

Les recettes provenant des manifestations organisées pour les adhérents ou pour tout public.

les dons manuels, legs

les recettes dites mécénat,

toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité annuelle analytique, selon le plan comptable général adapté aux spécificités de l’association, pour :

assurer la gestion et le contrôle financier de l’association,

informer les adhérents de l’association,

fournir les budgets et les comptes aux autorités publiques qui peuvent exercer un contrôle de l’utilisation de leurs subventions.

9

L’exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année.

Le « Secteur Jeunes » doit tenir une trésorerie séparée. Il transmet pour la clôture de l’exercice, les éléments à intégrer dans la comptabilité générale.

Article 17 : Publication

Les statuts ne sont opposables aux adhérents et aux administrateurs qu’après déclaration. Pour cela, il appartient au Conseil d’Administration de faire connaître à la Préfecture du département du Jura les modifications apportées aux statuts dans un délai de trois mois.

Il en est de même pour tout changement de la liste des administrateurs de l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire,

tenue à Poligny le onze mai deux mille dix-sept

au siège de l’association sous la présidence de M. Thierry THOZ

assisté des membres du Bureau et de Mme Sophie Coste, la directrice.

Ils abrogent les statuts antérieurs.

Fait à Poligny, le 11 mai 2017

Le président, La trésorière, la secrétaire,

Thierry THOZ Claudine DEVAUX Denise RENARD